Droit international privé : règles générales

Droit international privé : règles générales

Droit international privé : règles générales
202424 pagesISBN 9782356444875
Format: BrochéLangue : Français

Synthèse sur les relations entre personnes privées de plusieurs Etats notamment la compétence internationale des juridictions françaises avec l'application des textes supranationaux sur la compétence et les règles françaises, la question du conflit de lois et des effets des jugements étrangers. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles.

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