LITEC FISCAL

Droit communautaire et fiscalité Sélection d'arrêts et de décisions

L'ouvrage réunit, soit dans leur texte original complet ou abrégé, précédé d'un rapide commentaire, soit en sommaire, une sélection de plus de 150 arrêts rendus essentiellement par la Cour de justice des Communautés européennes ou par les juridictions françaises en applications du droit communautaire, et qui sont pertinents en fiscalité.

La documentation ainsi réunie, à jour 1^er janvier 2004, comporte quatre parties :

- la première partie a pour objet les normes communautaires, leur utilisation et la sanction de leur violation :

- La deuxième partie, consacrée aux conséquences fiscales des grandes libertés communautaires, procède d'une sélection pour les impôts indirects affectant la circulation des marchandises mais reprend la quasi-totalité des arrêts relatifs aux impôts directs et aux libertés de circulation des personnes, des services et des capitaux;

- la troisième partie, consacrée à l' harmonisation des législations, procède d'un choix restreint et cible en matière de TVA, plus vaste dans les autres domaines couverts par les directives d'harmonisation;

- enfin la quatrième partie fournit un aperçu des orientations récentes en matière d' aides d'État et de brèves indications sur l'incidence fiscale des politiques communautaires.