Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale

Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale

Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale
Éditeur: Delmas
2004320 pagesISBN 9782247054428
Format: BrochéLangue : Français

Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bailleurs et les preneurs (contrôle des structures, droit de préemption des Safer...).

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