Examen des divers projets d'organisation foncière impôt sur le revenu des propriétés : et des créances hypothécaires, réforme hypothécaire et réfection du cadastre

Examen des divers projets d'organisation foncière impôt sur le revenu des propriétés : et des créances hypothécaires, réforme hypothécaire et réfection du cadastre

Examen des divers projets d'organisation foncière impôt sur le revenu des propriétés : et des créances hypothécaires, réforme hypothécaire et réfection du cadastre
Éditeur: Hachette BNF
201736 pagesISBN 9782013008181
Format: BrochéLangue : Français

Examen des divers projets d'organisation foncière (impôt sur le revenu des propriétés et des créances hypothécaires, réforme hypothécaire et réfection du cadastre) qui seront discutés à la rentrée du Parlement, par Henri Chevresson,... Jules Arnault,...

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