Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux

Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux

Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux
Éditeur: Moniteur
2005521 pagesISBN 9782281125184
Format: BrochéLangue : Français

Qu'il s'agisse de la passation, de l'exécution technique,

du règlement financier ou encore de la réception

de l'ouvrage, les droits et obligations des

différents acteurs d'un marché public, multiples

et complexes, exigent une connaissance parfaite

des dispositions législatives et réglementaires en

vigueur et de leurs applications jurisprudentielles.

Enrichie et augmentée, cette nouvelle édition de

l'ouvrage précédemment intitulé Marchés publics

de travaux propose une approche pratique, abordant

en premier lieu les marchés publics dans le

droit des contrats administratifs, puis les situant

par rapport aux autres contrats administratifs. Il

se consacre en deuxième lieu à la présentation du

droit des marchés publics et notamment aux

règles communautaires et internes régissant leur

passation. Il traite enfin des droits, missions et

responsabilités de tous les acteurs d'un marché

public de travaux, au stade de l'exécution technique

comme à celui de l'exécution financière.

Véritable traité par l'étendue et la précision de ses

informations, le Régime juridique des marchés

publics apporte également une lecture pratique du

droit applicable et une description efficace des

procédures en vigueur.

Cette nouvelle édition synthétise la jurisprudence

la plus récente et fournit ainsi des réponses

concises et concrètes aux nombreuses questions

que suscitent la passation et l'exécution d'un

marché public de travaux. La maniabilité et l'accessibilité

de l'ouvrage sont renforcées par un

index très détaillé.

Le Régime juridique des marchés publics constitue

l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage,

maîtres d'oeuvre, entrepreneurs, sous-traitants,

bureaux d'études et conducteurs d'opération qui

y trouvent le cadre juridique et les modalités pratiques

de leur intervention.

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