Tome 2 : 1814-1958

L'établissement du régime parlementaire

Les questions constitutionnelles contemporaines sont complexes. L'éclairage

historique est indispensable pour les maîtriser et mieux les appréhender.

À l'heure de revendications persistantes pour une nouvelle Constitution

(VI^e République), l'histoire des Constitutions françaises fournit précisément aux

étudiants ou plus simplement aux citoyens soucieux de comprendre les débats

constitutionnels, les outils indispensables à la compréhension de l'organisation

et du fonctionnement des institutions politiques. Car, au-delà de la diversité et

de la richesse des systèmes constitutionnels, s'est construit un patrimoine

constitutionnel spécifique à la France dans lequel puisent en permanence les

responsables publics dès lors qu'il s'agit de consacrer ou de faire évoluer les

dispositions de la Constitution.

Avec la chute de l'Empire en 1814 qui met fin au « temps des expériences »

décrit dans le premier tome, la France s'engage dans une nouvelle ère politique

qui débute paradoxalement par le retour de la monarchie. Mais la restauration

de la royauté s'effectue dans un cadre totalement renouvelé de la pensée

constitutionnelle, acquise de plus en plus à la doctrine du parlementarisme. Les

ressorts fondamentaux du régime parlementaire s'installent progressivement

jusqu'en 1870. Les lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et

leur interprétation par les acteurs politiques marqueront une étape décisive dans

l'accomplissement et la consécration du lien entre le gouvernement et la majorité

législative au point de marginaliser le président de la République. Les dérives

d'un parlementarisme effréné et débridé justifieront pour partie le changement

constitutionnel qui intervient en 1958 et qui fera l'objet du troisième tome de cet

ouvrage.