"L'Assemblée ayant délibéré a pris, sur la

proposition de M. Target, l'arrêté suivant à

l'unanimité des voix, moins une :

"L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée

à fixer la Constitution du royaume, opérer la

régénération de l'ordre public, et maintenir les

vrais principes de la monarchie, rien ne peut

empêcher qu'elle ne continue ses délibérations

dans quelque lieu qu'elle soit forcée de s'établir et

qu'enfin partout où ses membres sont réunis, là

est l'Assemblée nationale.

"Arrête que tous les membres de cette Assemblée

prêteront, à l'instant, serment solennel de ne

jamais se séparer, et de se rassembler partout où

les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la

Constitution du royaume soit établie et affermie

sur des fondements solides ; et que ledit serment

étant prêté, tous les membres et chacun d'eux en

particulier, confirmeront par leur signature cette

résolution inébranlable."

Lecture faite de l'arrêté, M. le Président a

demandé pour lui et pour les secrétaires, à prêter

le serment les premiers ; ce qu'ils ont fait à

l'instant.