Dans son acception commune, «qualifier» signifie caractériser en attribuant une

appellation ou une qualité.

En matière pénale, la qualification consiste à préciser la nature juridique d'un fait

infractionnel en lui donnant l'appellation qui lui convient le mieux au regard de la Loi.

En d'autres termes, qualifier revient à rapprocher le fait du droit.

Derrière cette définition apparemment assez simple, se cachent pourtant de

nombreuses difficultés, à la fois théoriques et pratiques, qui témoignent de la réelle

complexité de la notion de qualification.

Difficultés théoriques liées à l'objet de la qualification, c'est-à-dire à la détermination

des faits qualifiés tels que soumis à l'office du juge (C. Ambroise-Castérot -

G. Barbier) ; liées au choix de la qualification (R. Parizot - S. Detraz), ce qui

renvoie à la problématique des critères de la qualification et à celle des devoirs du

juge ; liées enfin aux modifications de la qualification, c'est-à-dire la requalification

(E. Verny - A. Bergeaud-Wetterwald).

Difficultés pratiques aussi lors de l'enquête (C. Ribeyre), que ce soit du point de vue

du policier (S. Pradelle - M. Bares), du Ministère public (F. Poudens) ou de l'avocat

(D. Delthil) ; lors de l'instruction préparatoire (D. Kheirredine - J. Coulon -

J.-P. Valat) ; ou encore au moment du jugement (J.-C. Saint-Pau - E. Gallardo -

E. Veyssière).

Aussi cet ouvrage se propose-t-il de dresser un état des lieux actualisé de ces

différentes interrogations en essayant de dégager quelques principes clairs de

qualification, matière véritablement omniprésente dans le procès pénal.