Études

Une nouvelle V^e république ?

Anne Levade, Les nouveaux équilibres de la V^e République

Christophe Chabrot, Ceci n'est pas une V^e République

Xavier Philippe, La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le

contentieux constitutionnel français... Réflexions après l'adoption de la loi organique

Marie de Cazals, La saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition

citoyenne : gage d'une V^e République «plus démocratique» ?

Bernard Quiriny, La métamorphose de l'article 41 de la Constitution

Henri Jozefowicz, La réforme des règlements des assemblées parlementaires : entre impératifs

constitutionnels, amélioration du débat et ouverture au pluralisme

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-588 DC , Marc Guerrini ;

n° 2009-590 DC , William Benessiano ; n° 2009-599 DC , Elise Besson

Chronique de droit constitutionnel européen , Florence Chaltiel

Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ?

Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande

du 30 juin 2009 sur «le traité de Lisbonne» , Xavier Magnon

In memoriam : Michel Lesage 1933-2009 , Patrice Gélard, Slobodan Milacic

Au sommaire du n° 83

Édouard Dubout, Les règles ou principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France :

une supra-constitutionnalité ?

Jean-Philippe Feldman, La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. Mythes et réalités

d'une doctrine et de ses critiques

Sébastien Ferrari, De l'art du trompe-l'oeil : l'abrogation implicite de la loi par la Constitution au

service d'un continuum constitutionnel

Nicolas Maziau, La Révolution orange est terminée : la victoire des bleus en Ukraine

Sylvain Niquège, Les résolutions parlementaires de l'article 34-1 de la Constitution