Code de la construction et de l'habitation

Textes à jour au 11 janvier 2018

La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 23^e édition intègre notamment :

- l'article 126 de la loi n° 2017-1837 du 31 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

- le décret du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement ;

- le décret du 9 mai 2017 relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et aux rapports des organismes d'habitations à loyer modéré.