Journal des audiences de la Cour de cassation

Éditeur: Hachette BNF
2024768 pagesISBN 9782418222380
Format: BrochéLangue : Français
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte Date de l'édition originale : 1813 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF...
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