Les codes belges. Vol. 1. Droit civil fondamental, droit judiciaire 2016

Éditeur: Bruylant
2017ISBN 9782802754879
Format: ReliéLangue : Français
Ce volume présente le code civil et le code judiciaire belges enrichis de notes de renvoi et de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents, ainsi que la traduction française officielle des principaux textes législatifs des autres communautés et régions.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)