L'ordonnance n° 2005-649 et ses décrets

d'application fixent les conditions de

passation des marchés des pouvoirs adjudicateurs

et entités adjudicatrices non soumis

au Code des marchés publics. Tous les

secteurs d'activités sont concernés : OPH,

SEM, SPL, GIP, universités, etc. Ainsi, sont

successivement commentés l'ordonnance

de n° 2005-649 du 6 juin 2005, le décret

n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et le

décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005,

article par article.

Chaque article est analysé au moyen de

l'extrait de la circulaire du 14 février 2012

et des autres textes officiels qui lui correspondent.

La jurisprudence la plus récente

illustre les commentaires. De nombreux

tableaux et schémas facilitent la compréhension

des étapes essentielles de ce type

de marché. Un tableau de synthèse des dispositions

du Code des marchés publics et

de l'ordonnance et un index alphabétique

en font un outil complet et pratique.

Cet ouvrage fournit le mode d'emploi

des textes qui régissent ces marchés pour

donner au praticien un outil efficace pour

appliquer précisément ces règles.