Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux 2003

Éditeur: OCDE
2003186 pagesISBN 9789264299887
Format: BrochéLangue : Français
Ce volume présente le texte intégral du Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire. Ce Code est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil de l'OCDE. Cette édition tient compte de toutes les modifications apportées à la position des membres à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2003. Elle décrit les obligations des membres induites par le Code et fournit une comparaison du degré de libération auquel est parvenu chaque pays membre en matière de mouvements de capitaux.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)