Les partenariats public-privé : le choix du partenaire privé au regard du droit communautaire

Les partenariats public-privé : le choix du partenaire privé au regard du droit communautaire

Les partenariats public-privé : le choix du partenaire privé au regard du droit communautaire
2009264 pagesISBN 9782804429270
Format: BrochéLangue : Français

Les partenariats public-privé font, aujourd'hui à juste titre, l'objet de réflexions dans les cercles

de décision économiques, politiques et administratifs.

En vue de répondre à la demande à la fois des pouvoirs publics et des candidats privés au

partenariat, de permettre une approche au cas par cas, aucune réglementation tant régionale,

nationale ou européenne n'a été adoptée en vue de mettre en place un régime spécifique aux

partenariats public-privé.

Cette absence réfléchie de régime spécifique offre une souplesse indispensable à la mise en

place des PPPs. Cependant, cette souplesse ne doit pas être interprétée par les pouvoirs publics

souhaitant conclure un partenariat comme une invitation à choisir leur partenaire privé sans

contrainte aucune.

Des règles et principes gouvernent, en effet, le choix du partenaire privé par le partenaire

public.

Répondant à l'intérêt croissant des pouvoirs publics et des investisseurs privés pour ce nouvel

outil de développement des politiques publiques que constitue le PPP, cet ouvrage étudie les

règles et principes qui gouvernent le choix du partenaire privé par les pouvoirs publics souhaitant

mettre en place un PPP.

Les praticiens y trouveront une source d'information en vue de préparer, participer ou mettre en

place un partenariat public-privé.

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