Légicom, n° 51. Le livre numérique : une révolution juridique en marche ?

Éditeur: Dalloz
2014103 pagesISBN 9782247192434
Format: BrochéLangue : Français
Panorama des questions de droit liées au livre numérique, abordant notamment le régime juridique des livres indisponibles, la réglementation relative au prix, le contrat d'édition numérique, le régime fiscal, les mesures techniques de protection dans le cadre de l'interopérabilité.
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