Le contenu du livre

La commande publique joue dans la vie

économique et sociale du pays, tant aux niveaux

local que national, un rôle important. L'achat

public représente actuellement plus de 120

milliards d'euros par an.

Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire

protection des deniers publics et afin de permettre

une concurrence réelle entre les fournisseurs

potentiels, l'État, depuis très longtemps, a décidé

d'encadrer la commande publique.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et

accessible du Droit des marchés

publics , c'est-à-dire du Code des marchés

publics, de dispositions venant du droit

communautaire et du droit international et

d'autres sources de droit internes.

Le sommaire

- Le champ d'application du droit des marchés

publics.

- La passation des marchés publics : les

principes fondamentaux de la commande

publique - les règles relatives à la

détermination des besoins et à l'allotissement

- les organes compétents de la commande

publique - la coordination et le groupement de

commandes - les règles de passation des

marchés publics - le contrôle des marchés

publics et le contentieux de leur passation.

- L'exécution du marché public : l'obligation

d'exécuter le marché (les obligations

réciproques des parties, les garanties de

l'exécution accordées à l'administration, la

survenance d'aléas, la modification des

obligations contractuelles) - la fin du marché

public et les litiges résultant de son exécution

- les responsabilités (contractuelles, extra-contractuelles,

post-contractuelles).

2^e édition à jour avec toutes les dispositions qui s'appliquent aux marchés publics

Le public

- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants des filières d'enseignement liées aux marchés publics

- Candidats à certains concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale

- Tout professionnel qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière