Cet ouvrage aborde l'ensemble de la

réglementation relative à la préservation

de la nature, du patrimoine et du voisinage

contre les atteintes auxquelles ils peuvent

être exposés, qu'elles soient liées aux

activités humaines ou à la survenance de

risques naturels.

Cette quatrième édition augmentée et

mise à jour intègre les évolutions les plus

récentes de la réglementation dans tous

les domaines du droit de l'environnement :

rénovation des dispositions relatives aux

autorisations d'urbanisme (décret n° 2007-18

du 5 janvier 2007), sécurité sanitaire

des eaux destinées à la consommation

humaine (décret n° 2007-49 du 11 janvier

2007), dissémination volontaire à toute

autre fin que la mise sur le marché de

produits composés en tout ou partie

d'OGM (décret n° 2007-358 du 19 mars

2007), attributions de l'actuel ministère

de l'Écologie, du Développement et de

l'Aménagement durables (décret n° 2007-995

du 31 mai 2007), évaluation et gestion

des risques d'inondation (directive

2007/60/CE du 23 octobre 2007), INB et

contrôle, en matière de sûreté nucléaire,

du transport de substances radioactives

(décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007),

instauration du système de bonus/malus

écologique pour l'acquisition de véhicules

neufs et peu polluants (loi de finances rectificative

n° 2007-1824 du 25 décembre 2007)...

Ces mises à jour ont permis d'étoffer

l'ensemble de l'ouvrage en accordant

des développements supplémentaires au

droit de l'environnement industriel et

des références plus nombreuses à la

jurisprudence en vigueur.