Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation

Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation

Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation
Éditeur: Sirey
2012ISBN 9782247120857
Format: BrochéLangue : Français

La dixième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte

des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens :

- nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine

public ; gestion plus patrimoniale estompant le particularisme juridique

du droit de la domanialité publique ; irruption remarquable du droit de la

concurrence imposant sa logique à des activités de puissance publique ;

- nouveau Code des marchés publics traduisant tout à la fois les exigences

du droit communautaire relatives à la transparence des procédures et à la

mise en concurrence en toute égalité des candidats de l'Union européenne et

l'aspiration des personnes publiques à plus de souplesse et d'efficacité ;

- les critiques persistantes à l'égard de la procédure d'expropriation malgré de

fréquents remaniements ; les difficultés à instituer un débat démocratique

pour de grands travaux qui mettent en cause l'environnement.

Cette nouvelle édition intègre les premières applications du Code général

de la propriété des personnes publiques et du nouveau Code des marchés

publics. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour

l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références

jurisprudentielles volontairement abondantes. Des documents illustrent

les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice,

en fin de chapitres.

L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours

administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi

à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont

l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)