Code civil : des Donations entre vifs et des testaments.

Éditeur: Hachette BNF
201620 pagesISBN 9782011314543
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Arnal (Jean-Charles-Ferdinand),... ["Jus romanum : De Rerum divisione". - Code civil : des Donations entre vifs et des testaments. - Code de procédure : De la Communication au ministère public. - Code de commerce : Des Contestations entre associés et de la manière de les décider...
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