Dossier

Le contrôle de conventionnalité par les juridictions nationales en matière fiscale,

pratiques européennes. Contributions du Dr. Axel Cordewener

(Allemagne), d'Eva Burgstaller (Autriche), de Juan José Bayona-Gimenez

(Espagne), de Georges J. Pitsilis, Stavroula Marousaki,

Maria Vrachati (Grèce), d'Anapaula Trindade-Marinho

(Portugal), de J.D.B. Oliver (Royaume-Uni)

Études

Equality and Tax Law: A Matter of Principle , Dr.J.L.M. Gribnau and

Prof.dr. R.H. Happé

Résistance à l'impôt et résistance par l'impôt , Christophe de la Mardière

La systématique des contentieux en matière fiscale , Marc Pelletier

Le volet civil de l'article 6-1 et le droit fiscal au lendemain de l'arrêt Cass.,

12 juillet 2004, Consorts Pelat , Ludovic Ayrault

Le contrôle de constitutionnalité en matière fiscale au Portugal , Victoria

Soledad Alvarez

L'intensification de l'assistance fiscale internationale , Franck Le Mentec

Le traitement fiscal des plus-values immobilières dans les conventions fiscales

conclues par la France , Hervé Israël et Thomas Bouhours

U.S. Tax Law and Policy: When Is a Foreign Corporation a Domestic

Corporation? Charles H. Gustafson

Life in a Capitalist Russia - Recent Developments in Russian Taxation ,

Diane Juzaitis

Chroniques

Fiscalité personnelle , par Emmanuel de Crouy-Chanel

Fiscalité de l'entreprise , par Daniel Gutmann et Yves Lévy

TVA , par Yolande Sérandour

Procédures fiscales , par Pierre Collin

Fiscalité européenne , par Daniel Gutmann

Fiscalité internationale , par Bernard Castagnède

Fiscalités étrangères

(avec le concours de la direction de la législation fiscale de la D.G.I.)

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Allemagne , par Gisela Suchy

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Autriche , par Mag. Hubert Ganz

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Grèce , par Kalliopi I. Stougiannou

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Pologne , Direction générale des impôts (D.L.F.)

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États-Unis , par Patrick Donsimoni

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La fiscalité albanaise - aperçu , Adea Meidani

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L'impôt sur les sociétés en Turquie , Balca Çelener

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Informations diverses , Direction générale des impôts (D.L.F.)