Le droit douanier, le commerce électronique et la dématérialisation

Le droit douanier, le commerce électronique et la dématérialisation

Le droit douanier, le commerce électronique et la dématérialisation
Éditeur: L'Harmattan
2015297 pagesISBN 9782343062877
Format: BrochéLangue : Français

La révolution de l'Internet bouscule nos modes de pensée,

traditions juridiques et administratives et modifie les règles de la

compétition. Elle crée une situation d'incertitude aux évolutions

largement imprévisibles, mettant en cause le cadre intellectuel et

les méthodes habituelles d'action de l'État.

En examinant de près, la relation actuelle entre le droit douanier

et les transactions à travers les réseaux informatiques, l'on se rend

compte de deux réalités. D'un côté, on s'aperçoit vite que le droit

douanier n'est pas assez outillé pour répondre au défi que pose

l'existence même des échanges réalisés à partir des techniques

informatiques. Le commerce électronique nécessite la mise en

oeuvre de mécanismes et d'instruments qui le distinguent de

la façon classique de faire le commerce. Il en découle que les

catégories juridiques actuelles du droit douanier ne permettent

pas de faire face correctement à l'impératif de contrôle des

échanges numérisés. Mais d'un autre côté, le recours aux réseaux

informatiques permet une amélioration significative des règles

douanières dans le traitement des échanges. D'où la nécessité de

réfléchir sur les réformes pouvant permettre une adaptation du

droit douanier à la problématique des réseaux informatiques.

Cet ouvrage étudie la nature ambivalente de la relation entre

le droit douanier et le commerce électronique avant de dégager

les perspectives pour une adaptation de ce droit à cette nouvelle

forme de transaction.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)