Les pensions alimentaires

Éditeur: L'Harmattan
2004115 pagesISBN 9782747574624
Format: BrochéLangue : Français
Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand
nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales
mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire
doit régler.
Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales
et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence
la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître
les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire
et de savoir comment les exercer ou se défendre.
Pensions Alimentaires - Conditions d'ouverture du droit aux aliments -
Fixation et modification de la pension alimentaire - Difficultés d'exécution - Fiscalité
des pensions alimentaires.
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