Les pensions alimentaires

Les pensions alimentaires

Les pensions alimentaires
Éditeur: L'Harmattan
2004115 pagesISBN 9782747574624
Format: BrochéLangue : Français

Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand

nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales

mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire

doit régler.

Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales

et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence

la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître

les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire

et de savoir comment les exercer ou se défendre.

Pensions Alimentaires - Conditions d'ouverture du droit aux aliments -

Fixation et modification de la pension alimentaire - Difficultés d'exécution - Fiscalité

des pensions alimentaires.

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