Après la catastrophe d'AZF à Toulouse, après l'affaire Metaleurop, la loi

du 30 juillet 2003 relative «à la prévention des risques technologiques

et naturels et à la réparation des dommages» réalise des avancées

dans un domaine encore peu reconnu : les risques technologiques. Ce texte,

dit loi «Bachelot», apporte, pour tenter de prévenir ces risques ou de réparer

les dommages afférents, des modifications majeures et des innovations

importantes telles que l'amélioration et l'accélération de l'indemnisation

des dommages subis par les personnes, l'amélioration de l'information du

public quant à la nature des risques industriels et aux mesures de prévention,

une meilleure prise en compte des questions de sous-traitance et de

remise en état d'un site, le renforcement de l'obligation de sécurité incombant

à l'employeur. La loi prévoit aussi tout un dispositif permettant une

implication plus active des collectivités territoriales dans la gestion des

risques technologiques à travers notamment de nouvelles règles d'urbanisme

et servitudes d'utilité publique, la création du PPRT.

Ces mesures demeurent cependant encore insuffisantes comme le révèlent

les différentes contributions, tant en droit du travail, en droit des

sociétés qu'en droit des procédures collectives ou encore en droit des installations

classées pour la protection de l'environnement.