Fonction publique territoriale : statut général
Cet ouvrage entièrement consacré à la fonction publique territoriale présente l'ensemble des textes communs aux fonctionnaires territoriaux.
Sont successivement abordés les thèmes suivants:
- les droits et obligations des fonctionnaires, notamment la loi n<sup>o</sup> 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et ses décrets d'application;
- les dispositions statutaires d'ordre général, prévues par la loi n<sup>o</sup> 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
- les organes de la fonction publique territoriale;
- les dispositions statutaires particulières - carrière et position (recrutement, organisation des carrières, formation...), mesures d'ordre social (aménagement et réduction du temps de travail, droit syndical, cessation d'activité, travail à temps partiel...) ainsi que les mesures relatives à la rémunération des agents (indemnités, bonification indiciaire).
