D'importants progrès

ont été réalisés ces dernières

années dans l'élaboration de

redevances ferroviaires au niveau

national. Des redevances ont été

mises en place pour assurer un accès

non discriminatoire aux réseaux de

chemin de fer et favoriser l'utilisation

efficace de ces réseaux. Il y manque toutefois

en Europe la dimension internationale,

en particulier pour le marché du fret.

L'intégration des marchés européens devrait ouvrir

des perspectives de croissance très prometteuses

au transport ferroviaire de marchandises. L'objet

de ce rapport est de faire le point sur les moyens

de surmonter les obstacles à cette croissance,

lesquels découlent des disparités qui existent dans

les redevances payées par les opérateurs pour

utiliser les réseaux ferroviaires nationaux. Ce rapport

recommande de mettre en oeuvre un barème de

redevances simples pour le transport de marchandises.

Ceci permettrait de créer des incitations similaires

à travers les frontières en matière de gestion et de

planification de l'exploitation des services ferroviaires.