Les mesures restrictives de l'Union européenne

Les mesures restrictives de l'Union européenne

Les mesures restrictives de l'Union européenne
Éditeur: Bruylant
2013ISBN 9782802742296
Format: BrochéLangue : Français

Les mesures restrictives de l'Union européenne sont, au sein de la Politique étrangère

et de sécurité commune, des instruments privilégiés de coercition pacifique des

tiers à l'Union. Fruit de la pratique des États membres, elles ne sont consacrées en droit

primaire que depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Adoptées en réaction à

certaines situations de crise internationale et dans le but de contribuer à leur résolution,

les mesures restrictives frappent États et individus dans des domaines aussi variés que la

rupture de relations diplomatiques ou le gel d'avoir financiers.

La présente analyse repose sur la démarche originale de combiner le droit international

public et le droit de l'Union européenne afin d'exposer le fondement et le régime

juridique des mesures restrictives de l'Union. L'analyse révèle qu'en participant à des

mécanismes jusqu'alors réservés aux sujets primaires du droit international, l'Union

européenne affirme son identité constitutionnelle au travers de ses mesures restrictives

et participe de manière significative à l'évolution structurelle et matérielle des cadres

classiques du droit des gens.

L'ouvrage, qui mêle analyse théorique et connaissance pratique des mesures restrictives,

intéressera les chercheurs (Université, Think-Tanks), les plaideurs et les juges (C.J.U.E.

et juridictions internes des États membres de l'U.E., C. eur. D. H., ONU), ainsi que les

administrateurs publics (ONU, U.E., différents ministères des États membres de l'U.E.).

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