Recueil d'édits, ordonnances, déclarations, tarifs, traités sur le fait des droits de haut-conduit : entrée et issue foraine, traverse, impôt sur les toiles et acquits à caution de Lorraine et Barrois
Éditeur: Hachette BNF
2019216 pagesISBN 9782329297279
Format: BrochéLangue : Français
Recueil des édits ordonnances, déclarations, tarifs, traités, règlemens et arrêts sur le fait des droits de haut-conduit, entrée et issue...
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