Forum international des transports : une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastructures de transport : rapport de la table ronde

Forum international des transports : une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastructures de transport : rapport de la table ronde

Forum international des transports : une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastructures de transport : rapport de la table ronde
2013245 pagesISBN 9789282103968
Format: BrochéLangue : Français

Les pouvoirs publics s'efforcent souvent d'attirer le financement privé

en s'appuyant sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir

l'investissement tout en limitant les dépenses publiques.

Le bilan des PPP est toutefois mitigé. Dans le secteur des transports,

les projets PPP ont dans certains cas permis de réaliser d'importantes

économies, mais ils ont plus souvent donné lieu à des dépassements

de budget. Les PPP sont exposés à une surestimation des recettes

et lorsque les projets rencontrent des difficultés financières,

les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable.

Le rapport examine la nature des risques et de l'incertitude liés

aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques

du transfert des risques aux partenaires privés. Il évalue l'impact

budgétaire des PPP et examine les procédures budgétaires et les règles

comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent créer

dans les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages

respectifs des péages, des paiements de disponibilité et des modèles

de base d'actifs régulés pour attirer les investisseurs privés vers le

financement des infrastructures publiques sur une base durable.

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