Forum international des transports : une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastructures de transport : rapport de la table ronde

Les pouvoirs publics s'efforcent souvent d'attirer le financement privé
en s'appuyant sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir
l'investissement tout en limitant les dépenses publiques.
Le bilan des PPP est toutefois mitigé. Dans le secteur des transports,
les projets PPP ont dans certains cas permis de réaliser d'importantes
économies, mais ils ont plus souvent donné lieu à des dépassements
de budget. Les PPP sont exposés à une surestimation des recettes
et lorsque les projets rencontrent des difficultés financières,
les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable.
Le rapport examine la nature des risques et de l'incertitude liés
aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques
du transfert des risques aux partenaires privés. Il évalue l'impact
budgétaire des PPP et examine les procédures budgétaires et les règles
comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent créer
dans les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages
respectifs des péages, des paiements de disponibilité et des modèles
de base d'actifs régulés pour attirer les investisseurs privés vers le
financement des infrastructures publiques sur une base durable.