Droit constitutionnel et institutions politiques : 2009-2010

Droit constitutionnel et institutions politiques : 2009-2010

Droit constitutionnel et institutions politiques : 2009-2010
2009ISBN 9782350200545
Format: BrochéLangue : Français

Droit constitutionnel et Institutions politiques

Les bases du droit constitutionnel

Les régimes étrangers contemporains

Les institutions françaises de 1789 à 1958

La Cinquième République

Annexe : Texte intégral de la Constitution de 1958 après les lois constitutionnelles du 4 février et du 23 juillet 2008

Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.

Les points importants sont signalés, l'information est structurée.

Un index facilite recherches et vérifications.

À jour en juillet 2009 avec :

-

les textes d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (lois organiques des 13 janvier et 15 avril 2009, etc.) ;

-

les nouvelles règles de fonctionnement du Parlement :

- la reconnaissance de droits spécifiques aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires ;

- la possibilité de fixer un temps global pour l'examen d'un texte de loi ;

- la création du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ;

-

l'élection de Barack Obama et les orientations de sa présidence.

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