Le régime de la responsabilité

des vendeurs et

fabricants a connu des

évolutions émanant tant

de la jurisprudence que

des pouvoirs publics,

avec notamment la

responsabilité du fait

des produits défectueux

(loi du 11 mai 1998,

modifiée par les lois du

9 décembre 2004 et du

5 avril 2006), la garantie

de la conformité du bien

au contrat due par le vendeur

au consommateur

(ordonnance du 17 février

2005), et la loi pour la

confiance dans

l'économie numérique

(loi du 21 juin 2004).

Cette cinquième édition

est remaniée et

augmentée. Elle intègre

notamment la loi du

23 juillet 2010 qui est

venue renforcer l'information

du consommateur.

Les numéros des pourvois

des arrêts de la Cour de

cassation sont toujours

systématiquement

indiqués, et les entrées

de l'index sensiblement

augmentées.

Un titre préliminaire

expose des généralités

sur la vente (son effet

translatif, son objet qui

soulève des difficultés, la

distinction avec d'autres

contrats). La responsabilité

des vendeurs et

fabricants est présentée

à revers, en étudiant

les obligations de ces

derniers, au cours de

deux titres. En premier

lieu sont abordées les

obligations générales,

qui ne sont pas propres à

la vente, mais découlent

du Droit commun des

contrats (tout en pouvant

jouer envers un vendeur

ou un fabricant), tant

à l'égard de l'acheteur

que des tiers (dont la

responsabilité du fait

des produits défectueux,

longuement analysée).

Ensuite, les obligations

qu'il est possible de

qualifier de spéciales,

en ce sens qu'elles sont

spécifiques au Droit de

la vente : obligation de

délivrance conforme ;

obligation de garantie

(contre l'éviction, contre

les vices cachés, et la

garantie de la conformité

du bien au contrat

due par le vendeur au

consommateur).

L'exposé, le plus clair

et le plus complet, tient

compte des dernières

évolutions législatives,

jurisprudentielles et de

fait, dont les ventes électroniques.

L'approche,

théorique et concrète,

s'appuie sur un nombre

considérable de références

à des décisions judiciaires,

et tient compte de

nombreux travaux

doctrinaux.

L'ouvrage s'adresse en

priorité aux praticiens

avocats, magistrats,

juristes d'entreprises,

et plus largement aux

professionnels. Il intéresse

également les universitaires

et les étudiants

de master 2.