Algerie, Codes des impots 2012

Algerie, Codes des impots 2012

Algerie, Codes des impots 2012
2012490 pagesISBN 9782353080663
Format: BrochéLangue : Français

Le système fiscal algérien est principalement régi par six Codes fiscaux : - le Code des impôts directs et taxes assimilées, institué par l’ordonnance n°76-101 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ; - le Code des taxes sur le chiffre d’affaires, institué par l’ordonnance n°76-102 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ; - le Code des impôts...

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