L'avenir européen du droit des successions internationales : actes du colloque du 18 mars 2001, Nancy

L'avenir européen du droit des successions internationales : actes du colloque du 18 mars 2001, Nancy

L'avenir européen du droit des successions internationales : actes du colloque du 18 mars 2001, Nancy
Éditeur: LexisNexis
2011218 pagesISBN 9782711015870
Format: BrochéLangue : Français

Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents :

huit millions d'Européens habitent en dehors de leurs pays d'origine.

Deux millions et demi de propriétés appartiennent à des personnes qui

résident dans des États différents du lieu de situation de ces biens. Chaque

année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales

transfrontières qui concernent des ressortissants des États membres de

l'Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d'environ

le double de celle d'une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur

globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d'euros.

La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au

sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une

harmonisation de cette matière à l'échelon européen. Une proposition de

Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la

loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes

authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral

européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009.

Cet ouvrage qui reproduit les actes d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté

de droit de Nancy, le 18 mars 2011, réunissant universitaires et praticiens,

poursuit un double objectif : participer à l'exigence de la diffusion des

savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que

suscite l'adoption d'un tel texte, appelé à devenir le droit commun des

successions internationales des États membres de l'Union européenne.

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