L'idée de déjudiciarisation n'est pas une idée

nouvelle.

Le constat désormais classique de l'encombrement

du service public de la justice, la durée excessive des

procédures et la nécessité de plus en plus pressante de

réduire la dépense publique ont contribué à son succès

grandissant. Développée d'abord outre-Atlantique,

elle a désormais droit de cité en Europe et en France.

Recentrer la mission du juge, mettre en place

des modes alternatifs de règlement des litiges sont

des impératifs reconnus par les pouvoirs publics. La

déjudiciarisation a été officiellement lancée en 2007

par le ministre du Budget à propos de la révision

générale des politiques publiques. Source d'une double

économie de temps et d'argent, elle serait un moyen de

moderniser la justice et d'aligner la procédure française

sur celle des pays voisins.

Le divorce devant notaire, la procédure participative,

la médiation pénale : les réformes, certaines adoptées,

d'autres non, se succèdent sans que l'opportunité de

la déjudiciarisation sur le plan des principes ou son

périmètre exact aient toujours été examinés avec soin.

Quel est le sens de ce mouvement ? Quelles sont les

matières qui s'y prêtent le mieux ?

Le colloque qui s'est tenu à Orléans les 26

et 27 octobre 2011 s'est proposé d'approcher le

phénomène de la déjudiciarisation sous un angle

théorique (en examinant les enjeux, l'impact sur

l'évolution des professions juridiques, les expériences

étrangères) avant de faire un état des lieux dans les

différentes branches du droit.