Gestion du domaine public routier

Gestion du domaine public routier
Éditeur: Berger-Levrault
2011583 pagesISBN 9782701317526
Format: BrochéLangue : Français

La route occupe une place prépondérante dans les préoccupations des élus comme des techniciens. Cet

ouvrage, qui de longue date leur a servi de guide, est enfin actualisé.

Il est construit, entre autres textes, sur les récentes évolutions du Code de la voirie routière, sur la

création du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et sur la prise en compte de

la dernière phase de décentralisation de 2006-2007, avec la promulgation de la loi du 13 août 2004

relative aux libertés et responsabilités locales.

Il permet d'identifier les différents intervenants, le rôle de chacun, les procédures à mettre en oeuvre,

les champs de compétences et les cadres d'intervention des différents acteurs, afin d' assurer l'application

de règles fiables , de se protéger des risques juridiques de plus en plus présents , et

d' offrir un service public efficace à l'usager .

« L'ouvrage de Stéphanie Bouchard est à marquer d'une pierre blanche. Sa qualification, pour reprendre le

flambeau de M. Lepetit, est exceptionnelle. Cet ouvrage remarquable ne perd jamais de vue le concret. »

François Duval, dans sa préface.

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