La fiducie est un nouvel instrument juridique créé par la loi du 19 février 2007.

Il permet à un constituant de transférer temporairement la propriété de biens

ou droits dans un patrimoine d'affectation géré par un fiduciaire au profit d'un

bénéficiaire. Initialement réservée aux personnes morales soumises à l'impôt

sur les sociétés, la faculté de recourir à une fiducie a été étendue aux personnes

physiques et aux sociétés de personnes par la loi du 4 août 2008.

La conclusion de ces contrats d'un nouveau type peut répondre à des besoins

très variés. Le transfert d'actifs en fiducie peut être le moyen d'offrir une

garantie à un ou plusieurs créanciers du constituant, dont la protection est

désormais renforcée en cas de liquidation judiciaire du débiteur. L'intérêt de

mettre en place une fiducie sûreté est en outre accru par la possibilité offerte

par l'ordonnance du 30 janvier 2009 de recharger la fiducie. Le recours aux

opérations de fiducie peut également permettre d'atteindre un objectif de

cantonnement de la gestion de certains éléments du patrimoine, recherché

pour des raisons économiques et financières.

Le présent ouvrage analyse de façon méthodique chacune des étapes d'une

opération de fiducie : constitution, déroulement, et extinction du contrat.

Fondé sur une approche pluridisciplinaire, il traite les questions sous tous

leurs aspects : juridique, fiscal, comptable, mais aussi international !

Vous disposez ainsi d'éléments d'appréciation sur l'opportunité de la mise

en place d'une fiducie, qui s'appuient notamment sur des comparaisons avec

des instruments existants. L'ouvrage intègre en outre une approche

thématique qui permet d'identifier en pratique les intérêts et conséquences

des différentes utilisations du nouvel instrument : fiducie et gestion de titres

ou d'immeubles, fiducie et intégration fiscale, mise en fiducie de passifs,

fiducie et finance islamique, transfert en fiducie de l'intégralité d'une

entreprise individuelle ou transfert de parts de sociétés de personnes...