Face à un changement radical d'un certain nombre de règles du «jeu»

fiscal, il est essentiel de faire le point sur un moment fort des relations administration/contribuable

: le contrôle fiscal.

Dans le présent ouvrage, d'éminents auteurs font un large tour d'horizon

des principes qui régissent actuellement les différents aspects du contrôle

fiscal.

Dans la première partie, Olivier D'Aout rappelle de manière complète mais

accessible les différents pouvoirs et délais d'investigation du fisc en matière

d'impôts directs, y compris dans le cadre de dossiers pénaux et dans les

relations internationales.

François Collon synthétise ensuite de manière éclairante la complexe matière

du secret bancaire, profondément réformée en 2011. Après avoir

comparé le régime antérieur à celui issu de la réforme, il relie la problématique

aux exigences - en constante évolution - de la protection de la

vie privée.

Dans une troisième partie, Rafaël Alvarez Campa revient sur la question

essentielle de la charge de la preuve en matière d'impôts sur les revenus,

puis dresse un bilan détaillé du mode de preuve spécial qu'est la taxation

indiciaire.

La quatrième partie, de la plume de Françoise Baltus, concerne la procédure

en matière de TVA et revient notamment sur la récente controverse

du délai de recouvrement en cas d'éléments probants venus à la connaissance

de l'administration.

Enfin, Christophe Lenoir présente l'incontournable régime de la mesure

anti-abus, réformé par la loi du 29 mars 2012. Son étude s'achève par

un examen de l'application de cette mesure à la lumière d'hypothèses

concrètes auxquelles les praticiens sont confrontés dans leur vie de tous

les jours.

Ce guide intéressera un large public : fiscalistes, avocats, notaires, magistrats,

juristes d'entreprise, membres de l'administration fiscale, et tous

ceux qui, à la faveur de leur activité professionnelle, sont confrontés à cette

question.