Les grands arrêts du contentieux administratif

Les grands arrêts du contentieux administratif

Les grands arrêts du contentieux administratif
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247084746
Format: BrochéLangue : Français

À la différence du droit administratif «général», le droit du

contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles

écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.

Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence

et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne

leur portée véritable, comme le montrent les développements

jurisprudentiels sur les référés.

En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc

une fonction tout aussi importante que celle des dispositions

législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit

être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un

certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent

des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant

d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.

Les auteurs ont retenu 87 décisions juridictionnelles et 2 avis

contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique,

pédagogique et très actualisée, des principales règles

procédurales applicables devant la juridiction administrative.

L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours

et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire

trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés

de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent

trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

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