Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2011 : commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2011

Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2011 : commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2011

Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2011 : commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2011
2012255 pagesISBN 9782110091161
Format: BrochéLangue : Français

Recueil des décisions rendues en 2011 par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et des arrêts des juridictions de recours : Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Avec pour chaque décision une synthèse, une liste de mots-clés, les références des textes sur lesquels se fonde la décision et la doctrine qu'elle a suscitée.

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