La notion de prélèvements obligatoires et le taux qui lui correspond

(rapport des prélèvements obligatoires au produit intérieur brut) sont

d'un usage si fréquent qu'on précise rarement ce qu'ils signifient et les

évolutions qu'ils traduisent.

Ce taux est très différent d'un pays développé à l'autre. Il varie d'un peu

plus de 50 % en Suède, contre de l'ordre de 25 % aux Etats-Unis, avec

entre ces deux extrêmes, la France (43 %), l'Allemagne et le Royaume-Uni

(de l'ordre de 35 %). Une tendance à l'augmentation sur une très

longue période du taux de prélèvements obligatoires apparaît commune

à l'ensemble des pays de l'OCDE.

Les prélèvements obligatoires ne peuvent se comparer d'un pays à un

autre sans prendre en considération la place des services publics et

des transferts sociaux dans l'économie du pays.

La typologie des dépenses, présentée dans le rapport, permet d'éclairer

les choix que retient chaque société dans sa façon de financer les

dépenses de santé et de protection sociale. Ces choix expliquent non

seulement la très grande majorité de l'écart entre les taux, mais ont

des répercussions profondes sur la société et sur les systèmes ainsi

financés.

Le Conseil des prélèvements obligatoires n'entend ni défendre, ni

critiquer l'ampleur des prélèvements obligatoires, mais souhaite

apporter sa contribution à l'approche de ce sujet en éclairant les raisons

pour lesquelles les taux de prélèvements obligatoires sont si différents

entre pays, et ne sont pas immédiatement comparables. C'est l'objet

de ce rapport.