Les droits de la personnalité : de l'extension au droit administratif d'une théorie fondamentale de droit privé

Les droits de la personnalité : de l'extension au droit administratif d'une théorie fondamentale de droit privé

Les droits de la personnalité : de l'extension au droit administratif d'une théorie fondamentale de droit privé
2012467 pagesISBN 9782731408348
Format: BrochéLangue : Français

Les droits de la personnalité constituent, à côté des droits réels et des

droits de créance, une catégorie théorisée par la doctrine privatiste à partir,

essentiellement, de la jurisprudence judiciaire rendue dès le XIXe siècle.

Aujourd'hui, on les trouve dans un champ croissant du droit privé : droit civil

(droit des personnes, droit de la famille mais aussi droit des obligations...),

mais également droit pénal et droit de la propriété littéraire et artistique

notamment ; et ils procèdent d'une pluralité de sources : jurisprudence, loi,

voire textes supranationaux... Le présent ouvrage entreprend de démontrer

- à l'heure où leur légitimité, leur pertinence voire leur existence sont parfois

remises en cause - leur faculté d'extension dans le champ d'un droit

qui n'était, a priori, en rien destiné à les accueillir : le droit administratif,

droit du service public et de la puissance publique. Il s'inscrit ainsi, plus

généralement, dans une démarche de démonstration de la faculté de

rayonnement du droit privé.

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