Les partenariats public-privé contractuels au sens du droit communautaire

englobent les nouveaux contrats de partenariat issus de l'ordonnance du

17 juin 2004, les contrats assimilables (baux emphytéotiques administratifs,

autorisation d'occupation temporaire couplée à une location avec option

d'achat ...) et les délégations de service public.

Ces contrats communément appelés PPP connaissent aujourd'hui

un développement en France dans les projets de services publics ou

immobiliers.

La maîtrise du développement de ce type de coopération entre les acteurs

publics et privés requiert une vision précise et cohérente de l'environnement

juridique, économique et financier dans lequel évoluent ces contrats.

Dans cette perspective, Dexia et l'Institut de la gestion déléguée se sont

associés pour réaliser avec l'aide d'une dizaine d'experts des PPP un ouvrage

collectif dont l'objectif est d'apporter un meilleur éclairage du droit applicable

sous forme de notices monographiques précisant pour chacune un ou

plusieurs des aspects économiques et financiers de ce type de montages.

Cet ouvrage forme avec le Recueil des textes et de la jurisprudence applicables

aux PPP paru dans la même collection un duo indispensable pour le praticien

des PPP auquel il apporte des références solides pour une action efficace.