Le couple et le droit patrimonial de la famille

Le couple et le droit patrimonial de la famille

Le couple et le droit patrimonial de la famille
2022ISBN 9782807933767
Format: BrochéLangue : Français

Un point sur les modifications apportées au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la famille en Belgique. Ces changements font suite aux réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 2018.

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