Modification de la procédure d'instruction

des accidents du travail et des maladies professionnelles,

mise en application du Répertoire

national commun de la protection sociale, aménagement

de la procédure de rescrit social,

simplification du régime de déclaration et de

règlement des cotisations et contributions

sociales des travailleurs indépendants... Cette

nouvelle édition du Code de la sécurité sociale

est, une fois encore, marquée par une importante

activité normative.

L'abondance des textes est ponctuée pour

cette 34^e édition par la loi de financement de la

sécurité sociale pour 2010 dont l'objectif principal

est le redressement des comptes déficitaires

de la sécurité sociale avec notamment des

mesures d'économies destinées à maîtriser les

dépenses d'assurance maladie et un renforcement

du contrôle contre les fraudes.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés

de jurisprudence et de ses références doctrinales,

le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil

indispensable pour tous les professionnels du

secteur social.