L'impunité fiscale : comment l'Etat brade sa souveraineté

L'impunité fiscale : comment l'Etat brade sa souveraineté

L'impunité fiscale : comment l'Etat brade sa souveraineté
Éditeur: La Découverte
2015176 pagesISBN 9782707182456
Format: BrochéLangue : Français

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont

amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique.

Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à

cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant

un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables

fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les

organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne

sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux

sont les moins aguerris aux procédures de l'administration :

gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui,

par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc.

Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale

n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ?

À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration

et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les

mécanismes qui font tourner la machine judiciaire... à vide. Mettre

fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction

témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on

ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en

maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.

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