Le guide des élections professionnelles et des désignations de représentants syndicaux dans l'entreprise : loi du 20 août 2008

Le guide des élections professionnelles et des désignations de représentants syndicaux dans l'entreprise : loi du 20 août 2008

Le guide des élections professionnelles et des désignations de représentants syndicaux dans l'entreprise : loi du 20 août 2008
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247084982
Format: BrochéLangue : Français

Les conditions de la représentativité

syndicale dans l'entreprise

et au niveau national ont

été profondément bouleversées

par la loi du 20 août 2008

et son décret d'application du

4 novembre 2008. Elles sont

désormais fondées en partie

sur l'audience aux élections

professionnelles dans

l'entreprise dont le régime est

modifié. Ces élections redeviennent

ainsi un moment clé

de la vie de l'entreprise et de

la vie syndicale.

Quelles sont les nouvelles

modalités de recueil et de

consolidation des résultats aux

élections professionnelles ?

Comment fixer la liste des

organisations syndicales

reconnues représentatives par

branche professionnelle et

aux niveaux national et interprofessionnel

? Les auteurs traitent

ces questions concernant

les élections professionnelles, la

désignation des représentants

syndicaux, et la protection des

salariés qui y concourent.

Cet ouvrage est destiné aux

représentants de personnels,

délégués syndicaux,

employeurs, directeurs et

responsables des ressources

humaines, inspecteurs du

travail, magistrats et avocats.

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