Code de procédure pénale : édition 2011

Code de procédure pénale : édition 2011

Code de procédure pénale : édition 2011
Éditeur: Dalloz
2010ISBN 9782247090112
Format: ReliéLangue : Français

L'édition 2011 du Code de procédure pénale Dalloz présente pour sa 52<sup>e</sup> édition un texte rigoureusement à jour des réformes majeures survenues ces derniers mois en la matière et qui se sont succédé à un rythme soutenu cette année encore. On retiendra notamment l'apport de :

- la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et son décret d'application du 1<sup>er</sup> avril 2010 sur l' assignation à résidence avec surveillance électronique et la protection des victimes de violences au sein du couple,

- la loi organique du 10 décembre 2009 et son décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité,

- la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle,

- le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale,

- le décret du 24 juin 2010 traitant de l' irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental,

Et, en addendum,

- la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale,

- la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes.

En outre cette année, le lecteur bénéficiera d'une refonte intégrale des annotations jurisprudentielles, outil indispensable à la lecture et à la bonne compréhension des textes ainsi qu'à leur mise en pratique.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)