Notre fiscalité indirecte est de plus en plus influencée par l'Union

européenne. De nouvelles dispositions appelées «VAT Package 2010»

sont notamment venues modifier sensiblement notre législation nationale en

matière de T.V.A. Elles portent essentiellement sur les échanges de services

dans et hors de l'Union européenne.

Ces nouveautés sont d'autant plus importantes qu'elles peuvent à

présent concerner des catégories de personnes qui n'étaient jusqu'alors

pas impliquées directement dans le système de la T.V.A. Par exemple, les

établissements hospitaliers, les établissements scolaires, les institutions

financières, les sociétés d'assurances et aussi les médecins, les avocats, les

notaires et même les A.S.B.L. sont susceptibles, depuis le 1^er janvier 2010,

d'être visés par l'un ou l'autre aspect de la nouvelle législation et soumis à

certaines obligations imposées par le Code T.V.A.

Afin d'y voir plus clair, de se positionner facilement face à ces nouvelles

règles et aussi de rassurer les nouvelles personnes concernées, notre

spécialiste en la matière, Michel Ceulemans, a rédigé un vade-mecum de ces

nouveautés.