Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction : des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice

Éditeur: Hachette BNF
2019670 pagesISBN 9782329308180
Format: BrochéLangue : Français
Recueil contenant les édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et autres : Et les ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice...
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