Grief : revue sur les mondes du droit, n° 10-2

Grief : revue sur les mondes du droit, n° 10-2

Grief : revue sur les mondes du droit, n° 10-2
Éditeur: Dalloz
2023103 pagesISBN 9782247223718
Format: BrochéLangue : Français

Le grief est donc, en somme, cette marque, lourde de sa gravité ( « de minimis praetor non curat » ), qui accompagne le droit, soit pour lui demander de réparer les préjudices qui résultent d'un écart par rapport à lui, soit, à l'inverse, pour le définir lui-même comme apportant un certain dérangement préjudiciable. Que le droit et le grief se précèdent ou se succèdent, ils vont fondamentalement de pair, ce que la vulgate contemporaine occulte complètement : pas de droit sans grief ni de grief sans droit.

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